Le budget fédéral et le projet de loi de finances pour l’année fiscale 2015: Démocratie, gouvernance et droits de l’Homme au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

Stephen McInerney et Cole Bockenfeld

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Plus de trois ans sont passés depuis que le monde arabe a été bouleversé par les révoltes populaires, qui ont mis fin au pouvoir de quatre dictateurs de longue date dans la région, et qui ont redonné l’espoir que des gouvernements responsables et démocratiques puissent remplacer les régimes corrompus et répressifs dans la région. L’année 2011 représente un moment d’espoir remarquable parmi les partisans de la démocratie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord—non seulement un espoir pour des changements politiques et du progrès vers de véritables démocraties dans la région, mais aussi un espoir que ces évènements dramatiques poussent les États-Unis à enfin fondamentalement changer leurs politiques et stratégies dans la région.

De nombreux défenseurs de la démocratie argumentent bien avant les révolutions de 2011 que l’engagement des États-Unis dans la région est intégralement défectueux de par sa dépendance aux gouvernements non-démocratiques. Le soutien inconditionnel pour les gouvernements corrompus qui maintiennent la stabilité à travers la répression de leurs citoyens a généré une animosité envers les États-Unis, perçu dans la région comme le premier bailleur externe des gouvernements répressifs du Moyen-Orient.

En 2011, ceux qui défendent ce point de vue sont convaincus qu’ils avaient clairement et incontestablement raison. En effet, diverses Administrations américaines avaient successivement—malgré l’opposition occasionnelle de la rhétorique publique—ignoré l’appel au soutien de réformes politiques et économiques durables dans la région. Cependant, on réalise en 2011 que ces supplications ne peuvent plus être ignorées. Alors que les défenseurs de la démocratie n’étaient pas parvenus à convaincre le gouvernement des États-Unis de la nécessité de changer le cours de la région jusque-là, nombreux sont ceux qui pensent en 2011 que les bouleversements remarquables résultant du courage des citoyens de la région qui ont su résister à leurs gouvernements pousseraient la politique des États-Unis à changer, malgré leurs réticences passées.

Malheureusement, trois ans plus tard, ces leçons fondamentales semblent ne pas avoir été acquises. Nombreux sont ceux qui pensent que les changements dramatiques dans l’arène politique de 2011 n’ont au final eu aucun effet sur l’approche fondamentale du gouvernement des États-Unis envers la région, et, ne se sont, en conséquence, pas traduits par un soutien plus poussé des principes démocratiques. Malheureusement, une analyse de la requête du budget fédéral des États-Unis pour l’année fiscale de 2015 confirme ceci. En examinant la trajectoire de l’assistance fiscale des États-Unis pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord au cours des dernières années, on observe qu’il y a très peu de preuves indiquant que le soutien à la démocratie, à la gouvernance et aux droits de l’Homme soit devenue une priorité plus important pour les États-Unis par rapport aux années précédant les révoltes de 2011.

Resultats principaux:

  • L’assistance américaine au Moyen Orient et à l’Afrique du Nord n’a pas su s’adapter aux changements politiques dramatiques de la région de ces dernières années. En général, il est remarquable à quel point les structures et objectifs de l’assistance américaine sont restés inchangés par rapport à la période précédant les protestations de 2011. Le pourcentage d’assistance américaine dévouée au soutien militaire et aux forces de sécurité a augmenté depuis 2010, alors que le pourcentage dédié aux programmes pour la démocratie et la gouvernance ont diminué, malgré des affirmations fréquentes de la part du Congrès et de l’Administration américaine en 2011 suggérant que l’inverse allait se produire.
  • Les demandes pour le Fond d’incitation au Moyen-Orient et à l’Afrique du Nord (MENA IF) ont été abandonnées par l’administration et remplacées avec le nouveau, et plus restreint Fond d’initiative pour la région MENA, qui met l’accent sur un développement économique plus traditionnel, au lieu de la mise en place de réformes économiques et politiques. Le MENA IF est initialement proposé en 2012 comme un fond de $770 millions en réponse aux révoltes dramatiques et aux changements politiques de la région. N’ayant pas réussi à financer l’initiative pendant deux ans, l’administration abandonne et reporte ses efforts vers un nouveau fond qui ressemble davantage aux programmes de développement traditionnels.
  • La mise en place du Bureau pour la coordination de l’assistance dans le Bureau des affaires au Proche-Orient du département d’État (NEA/AC), et plus particulièrement l’intégration de l’Initiative de partenariat avec le Moyen Orient (MEPI) dans ce bureau, a été reçue avec confusion et suspicion dans la communauté pour la démocratie ainsi qu’au sein d’autres entités du gouvernement américain. Ce geste est en effet perçu comme faisant perdre au MEPI son identité de programme pour la défense et la promotion de la démocratie en le rendant de moins en moins distincte du reste du bureau NEA. De plus, le leadership du bureau NEA/AC est largement composé de diplomates seniors qui ont très peu d’expérience dans le domaine du soutien à la démocratie, qui a auparavant caractérisé le leadership du MEPI. De plus, le fait qu’un bureau supposé coordonner l’assistance entre différents bureaux en charge de distribuer l’assistance au Moyen-Orient héberge un de ces bureaux est également étrangement perçu.
  • Le programme d’assistance américain à la Tunisie reste assez faible, contrairement à la rhétorique officielle qui décrit le pays comme une priorité majeure. Dans le FY10, précédent la révolution qui expulse Ben Ali, la Tunisie se plaçait en neuvième position en terme de bénéficiaire d’assistance américaine dans la région. Dans la demande actuelle de l’Administration, la Tunisie maintient cette position. Alors que l’Administration américaine réunit des ressources globales et des ressources provenant de comptes multilatéraux pour soutenir la transition tunisienne, elle ne réussit pas à adapter son assistance à une approche durable pour un engagement à long-terme.
  • L’Administration ne démontre aucune politique cohérente envers l’Égypte, ni spécifiquement en terme de programme d’assistance, ni plus généralement. Le gouvernement américain a trouvé difficile de s’adapter aux changements en Égypte et a donc par défaut tenté de maintenir le statu quo. Cette approche a non seulement aliéné de nombreux égyptiens provenant de l’ensemble du spectre politique, mais a également limité la crédibilité et la capacité des États-Unis à influencer le pays. Malgré la reconnaissance répandue du besoin de réviser et moderniser le programme d’assistance à l’Égypte, peu de changements majeurs ont été entrepris. On retrouve enfin certaines indications de soutien grandissant au sein de l’Administration et du Congrès concernant le besoin de changer la structure du compte d’assistance à l’Égypte. Cependant, il sera difficile de les implanter et ceci exigera une volonté politique qui jusqu’à maintenant ne s’est pas présentée.
  • Le soutien américain au Yémen, et en particulier pour les programmes de gouvernance et pour la démocratie, a considérablement augmenté. Le financement pour le soutien à la démocratie, la gouvernance et les droits de l’Homme a augmenté au cours des dernières années, pour atteindre aujourd’hui un montant 10 fois plus élevé qu’en 2009. De nombreux activistes du Yémen engagés politiquement perçoivent que les succès du Dialogue national et de la transition politique au Yémen sont prioritaires pour les États-Unis. Cependant, l’image des États-Unis au Yémen continue à être compromise par les tactiques fort impopulaires employées par les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, notamment les attaques de drones. En outre, de nombreux défenseurs de la démocratie impliqués dans le processus de transition politique pensent que les États-Unis sont sincères dans leur tentative de les soutenir, même s’ils critiquent certaines de leurs tactiques et politiques.

A propos des auteurs

Stephen McInerney est le directeur général du Projet pour la démocratie au Moyen-Orient (POMED). Auparavant, il était directeur du plaidoyer à POMED de 2007 à 2010. Il dispose d’une vaste expérience sur le Moyen Orient et l’Afrique du Nord, où il a poursuivi des études supérieures en sciences politiques du Moyen-Orient, en histoire et en la langue arabe, à l’Université américaine de Beyrouth et l’Université américaine du Caire. Il a également été invité à parler du Moyen-Orient sur plusieurs médias y compris la BBC, MSNBC, Al Jazeera, et CBS. Ses articles sur les affaires du Moyen-Orient et la politique américaine ont été publiés par les journaux Foreign Affairs, The Daily Star, The New Republic, Foreign Policy et The Washington Post. Il reçoit son Master de l’Université de Stanford.

Cole Bockenfeld est le directeur du plaidoyer à POMED. Il a poursuivit des études sur le Moyen-Orient à l’Université de l’Arkansas, l’Université de Georgetown et l’Université Al al-Bayt à Mafraq en Jordanie. Avant de rejoindre POMED, il a travaillé pour la Fondation Internationale pour les Systèmes Electoraux (IFES) sur les programmes d’assistance électorale au Liban, à l’Irak, au Maroc, à la Cisjordanie et à Gaza. Il a également mené des recherches pour le Centre des études de l’Islam et de la démocratie (CSID) à Amman. Ses écrits ont été publiés par The Washington Post, Foreign Policy, The Christian Science Monitor et The Daily Star. Il s’est exprimé sur les affaires du Moyen-Orient et la politique américaine sur plusieurs médias dont le New York Times, NPR, The Boston Globe et Al-Jazeera.

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