ATG: La gouvernance publique en Tunisie: Principes, Etat des lieux et perspectives

Association Tunisienne de Gouvernance (ATG)
Novembre 2013

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Suite au changement de régime qui a profondément modifié la donne politique en Tunisie, les nouveaux gouvernants ont estimé qu’il fallait faire table rase du passé et refonder totalement le système de gouvernement. La dynamique de reconstruction institutionnelle enclenchée devait pour les plus optimistes non seulement changer la nature des rapports politiques en Tunisie, en instaurant une vraie démocratie, mais surtout initier une nouvelle approche de gestion des affaires publiques basée sur la bonne gouvernance.

Le présent rapport dans sa partie gouvernance politique analysera le processus constitutionnel qu’a connu la Tunisie, depuis le 14 janvier 2011, en identifiant les défaillances qui l’ont rendu si contesté. Il s’agit, en fait, de mesurer le degré d’appropriation des gouvernements successifs des différents critères de la bonne gouvernance chaque fois qu’il est question de prendre une
décision engageant l’avenir de la Tunisie. En effet, le respect des principes de l’Etat de droit rend impérative l’exigence d’une nécessaire reddition de comptes par les gouvernants dont la responsabilité politique n’a de sens que si elle consacre le principe de l’égalité de tous devant la loi. C’est en renforçant ces fondamentaux de la démocratie qu’on garantit la pérennité des institutions et que l’on renforce les fondements de la société juste.

La première période de transition (celle avant les élections du 23 octobre 2011) a mis à plat les institutions de la Tunisie en suspendant la Constitution, en procédant à la dissolution du parlement, du Conseil économique et social et du Conseil constitutionnel. Le vide ainsi créé n’a pas pu être comblé suite aux élections du 23 octobre par l’Assemblée Nationale Constituante. Les dispositions mêmes de la loi sur l’organisation des pouvoirs publics (16 décembre 2012) ont été peu respectées. Les gouvernements de transition successifs, faute de transparence, n’ont pas permis au processus constitutionnel en cours de se développer dans la sérénité d’où une communication difficile entre l’Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et la société civile. Le résultat de ces cafouillages a été l’inefficience de l’action publique et le mécontentement de la population. Cette gestion hésitante des affaires publiques a surtout mis à mal les finances publiques tunisiennes puisque l’appareil économique tunisien n’arrivait plus à répondre aux exigences du développement. C’est ce qu’essaiera d’analyser la seconde partie de ce rapport (Chapitre II).

Toute cette période de transition s’est donc caractérisée par la difficulté à laquelle ont fait face les gouvernants pour proposer au peuple tunisien un texte fondamental à même de consacrer le consensus national. Est-ce à cause du manque d’appropriation populaire que le projet de Constitution proposé aujourd’hui est rejeté par une frange du peuple qui se considère dépossédée de sa révolution? La partie politique du rapport (Chapitre I) essaiera de démontrer que c’est à cause de l’absence des paramètres de la bonne gouvernance que la situation est tellement confuse aujourd’hui au moment où le dialogue national débute.

À propos de l’ATG

L’Association Tunisienne de Gouvernance (ATG) est un acteur de premier plan de la société civile, de la scène politique et du monde des affaires en Tunisie. Son approche transversale et transdisciplinaire sur les questions de gouvernance lui permet d’avoir une exhaustivité des visions portant sur les axes stratégiques du développement politique, économique et social de la Tunisie.

Ce rapport a été réalisé avec l’appui du programme de Partenariats avec la Société Civile de POMED. Pour lire plus d’informations sur ce programme (en anglais), cliquez ici. Pour voir d’autres publications qui sont produites avec l’appui du programme, cliquez ici.